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CONDITIONS GENERALES D'UTILISATIONS

Objets

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site kreazone.fr, kreashop.fr, kreashop.eu, kreashop.net, kreashop.org, pubdiscount.fr, pubdiscount.eu, pubdiscount.net, pubdiscount.org ci-après nommé « le Service » et les conditions d'utilisation du Service par l'Utilisateur.

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Mentions Legales

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Kreazone,
Société Anonyme à Responsabilité Limitée,
au capital de 7500 euros, dont le siège social est établi

10, rue du Faubourg
67260 KESKASTEL

immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro RCS Saverne B 491 219 242

Le directeur de la publication est Julien KIENTZ

Les sites kreazone.fr, kreashop.fr, kreashop.eu, kreashop.net, kreashop.org, pubdiscount.fr, pubdiscount.eu, pubdiscount.net, pubdiscount.org sont hébergés par :

1&1 Internet SARL,
Société Anonyme à Responsabilité Limitée,
au capital de 100 000 euros, dont l'adresse postale est :

7, place de la Gare
57200 Sarreguemines

immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro
RCS Sarreguemines B 431 303 775

représentée par Andreas Gauger, Directeur de la publication


Définitions

Utilisateur : L'Utilisateur est toute personne qui utilise le Site ou l'un des services proposés sur le Site.

Contenu Utilisateur : Le terme « Contenu Utilisateur » désigne les données transmises par l'Utilisateur dans les différentes rubriques du Site.

Membre : Le terme « Membre » désigne un utilisateur identifié sur le site.

Identifiant : Le terme « Identifiant » recouvre les informations nécessaires à l'identification d'un utilisateur sur le site pour accéder aux zones réservées aux membres.

Mot de passe : Le « Mot de passe » est une information confidentielle, dont l'Utilisateur doit garder le secret, lui permettant, utilisé conjointement avec son Identifiant, de prouver l'identité.


Propriété intellectuelle

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Le contenu reproduit sur les Sites fait l’objet d’un droit d'auteur et sa reproduction ou sa diffusion, sans autorisation expresse écrite de Kreazone, constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

« Kreazone » est une marque déposée de Kreazone. Toute reproduction non autorisée de cette marque, logo(s) et signe(s) distinctif(s) constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Le contrevenant s'expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du code de la Propriété Intellectuelle.

L’Utilisateur est seul responsable du Contenu Utilisateur qu’il met en ligne via le Service, ainsi que des textes et/ou opinions qu’il formule. L'Utilisateur cède expressément et gracieusement à Kreazone tous droits de propriété intellectuelle y afférant et notamment le droit de reproduction, de représentation et d'adaptation, pour la durée légale de protection des droits d'auteur. Il s’engage notamment à ce que ces données ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu’ils soient. A ce titre, il garantit Kreazone contre tous recours, fondés directement ou indirectement sur ces propos et/ou données, susceptibles d’être intentés par quiconque à l’encontre de Kreazone. Il s’engage en particulier à prendre en charge le paiement des sommes, quelles qu’elles soient, résultant du recours d'un tiers à l'encontre de Kreazone, y compris les honoraires d’avocat et frais de justice.

Kreazone se réserve le droit de supprimer tout ou partie du Contenu Utilisateur, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans avertissement ou justification préalable. L'Utilisateur ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce titre.


Données personnelles

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Force majeure

La responsabilité de Kreazone ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.


Evolution du présent contrat

Kreazone se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment.
Il est ainsi conseillé à l'Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d'Utilisation disponible sur le site www.kreazone.fr .


Durée et résiliation

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l'Utilisation du Service par l’Utilisateur.


Droit applicable et juridiction compétente

Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site, sont déterminées par la loi française.
En cas de litige, n'ayant pu faire l'objet d'un accord à l'amiable, seuls les tribunaux français du ressort du tribunal d'Instance de Saverne sont compétents.


Tableau récapitulatif

Raison sociale
Enseigne(s)
Statut juridique et capital social
Adresse du siège social
N° de Siret
Code APE/NAF
N° d'enregistrement au RCS
Adresse des sites web









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Adresse email
N° Déclaration de la CNIL
Kreazone
Kreazone
SARL au capital de 7500 euros
10, rue du Faubourg 67260 Keskastel
49121924200014
1813Z
RCS Saverne B 491 219 242
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